Faites-vous référencer dans l'annuaire des professionnels
L’Annuaire en ligne des Professionnels de Bois-le-Roi est un guide pratique qui référence les entreprises de Bois-le-Roi. Il permet aux professionnels de se référencer et de développer leur attractivité. > EN SAVOIR PLUS
Au 1er mars 2025, une évolution majeure est attendue dans l’organisation de la collecte des déchets de notre territoire : la collecte en bacs compartimentés opérée depuis plus de 20 ans par le…
Vous souhaitez créer une entreprise ou retrouver le chemin de l'emploi ? Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles relatives à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'appliquent. Voici la Minute Actu du mois d'avril.
Direction de l'information légale et administrative
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications.
Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables.
Direction de l'information légale et administrative
Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
Direction de l'information légale et administrative
Sous peine d'être nul, le licenciement d'une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l'employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.
Direction de l'information légale et administrative
La loi de finances pour 2025 met fin à l'utilisation de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciel de caisse. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique ce que cela implique pour votre entreprise.
Direction de l'information légale et administrative
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l'application des dispositifs d'exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR). L'arrêté fixant la liste des communes concernées vient de paraître.
Direction de l'information légale et administrative
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci est applicable depuis le 16 avril 2025.
Direction de l'information légale et administrative
Sous peine d'être nul, le licenciement d'une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l'employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.
Direction de l'information légale et administrative
Cette année, certains locataires sont sollicités par l’administration fiscale, comme les propriétaires, pour indiquer la situation d’occupation de biens immobiliers. Service-Public.fr vous indique dans quels cas vous devez fournir des informations concernant votre logement, selon votre situation.
Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez être accompagnés dans votre transformation numérique ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Les Formations France Num vous permettent gratuitement d'accélérer la transformation numérique de votre entreprise.
Direction de l'information légale et administrative
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
Direction de l'information légale et administrative
Le décret modifiant la limite d’exonération des cotisations salariales dues sur la rémunération des apprentis vient d'être publié. Il s'applique aux contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025.
Direction de l'information légale et administrative
À l'approche des ponts du mois de mai, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Direction de l'information légale et administrative
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2025 pour faire votre demande.
Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2025 pour faire votre demande.
Direction de l'information légale et administrative
[Infographie] À l'approche des ponts du mois de mai, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Direction de l'information légale et administrative