Au 1er juillet 2022, le champ d'application et le taux de versement mobilité évolue. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements.

Les prêts participatifs Relance, destinés aux PME, initialement prévus jusqu'au 30 juin 2022 ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023.

À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. En effet, le plafond de paiement des titres-restaurant à 38 € par jour y compris le week-end et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022.

L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) sera prolongée pour des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026. Les entreprises doivent ainsi commencer à se préparer à ce changement.

Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 22 juin 2022 à 8h au mardi 19 juillet 2022 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes et la Corse (2A et 2B).

L'Urssaf permet désormais aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une nouvelle aide adaptée et individualisée nommée Help !

Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l'entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l'entreprise individuelle.

Ce nouveau statut présente de nombreuses évolutions.

Du 6 avril 2022 jusqu’au 31 mai 2022, le Gouvernement a mis en place une aide en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants souffrant de la hausse du prix des carburants en raison du conflit en Ukraine. Depuis le 1er juin 2022, ces entreprises peuvent déposer un recours en ligne afin d’obtenir cette aide ou la révision d’un montant déjà versé.

Depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

Vous êtes une entreprise des industries culturelles et créatives ? Vous souhaitez vous développer aux États-Unis ? Le programme Cultur'Export mené par Bpifrance aide les entreprises innovantes dans le domaine de la culture à mieux connaître le marché américain afin de s'y développer. 25 entreprises seront sélectionnées pour y participer. Vous pouvez candidater jusqu'au 4 juillet 2022.

Dans une information du 19 avril 2022, l'Assurance maladie a indiqué que l'avis d'arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP (accident de travail / maladie professionnelle) et le certificat initial AT/MP fusionnaient pour leur partie arrêt de travail.

La conclusion d'une promesse d'embauche comprend un accord complet sur la rémunération, l'emploi et la date d'entrée en fonction. Si des pourparlers sont en cours sur l'un de ces trois éléments, il n'y a pas d'accord. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2022.

Afin de répondre aux besoins de sécurité privée liés à l'organisation de grands événements sportifs en France, une carte professionnelle de surveillance a été créée pour les manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes.

Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l'entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l'entreprise individuelle.

Ce nouveau statut présente de nombreuses évolutions.

Du 6 avril 2022 jusqu’au 31 mai 2022, le Gouvernement a mis en place une aide en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants souffrant de la hausse du prix des carburants en raison du conflit en Ukraine. Depuis le 1er juin 2022, ces entreprises peuvent déposer un recours en ligne afin d’obtenir cette aide ou la révision d’un montant déjà versé.

La conclusion d'une promesse d'embauche comprend un accord complet sur la rémunération, l'emploi et la date d'entrée en fonction. Si des pourparlers sont en cours sur l'un de ces trois éléments, il n'y a pas d'accord. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2022.

Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l'avance immédiate de votre crédit d'impôt est désormais disponible. Ce versement au rythme des dépenses effectuées est déjà mis en œuvre pour les emplois directs d'aide à domicile via le service Cesu+ de l'Urssaf. Auparavant, ce crédit d'impôt était reversé en deux fois : un acompte de 60 % en janvier et le solde au cours de l'été.

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs et formule des recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs.

Depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.