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Collectes de sang mobiles EFS-IDF dans votre ville, département ainsi que l'ensemble de l'Île-de-France pour le mois de janvier. A noter ce mois-ci, les collectes suivantes : Opéra Bastille, les…
Le syndicat d'initiative de Bois-le-Roi fête Noël le dimanche 4 décembre 2022 de 10h à 14h, rendez-vous au jardin de la librairie "Contes et Lectures", place de la Gare.

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Consultation sur la réglementation de la vitesse à Bois-le-Roi

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Servicepublic.fr : l'actualité des professionnels et des entreprises

Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales

1 jour ago

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

Direction de l'information légale et administrative

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

1 jour ago

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.

Direction de l'information légale et administrative

Baisse des taux de cotisation des travailleurs indépendants

3 jours ago

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 avait prévu une baisse des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants exerçant en métropole afin d’aider ceux percevant un faible revenu. Le décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2022 précise ces baisses de cotisations. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces évolutions.

Direction de l'information légale et administrative

Guichet unique : une procédure de secours instituée

1 semaine ago

Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Une procédure spécifique de secours vient d'être instaurée pour les cas de dysfonctionnement de ce service. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (CFE) seront utilisés en cas d'indisponibilité avérée du guichet unique.

Direction de l'information légale et administrative

Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2023

1 semaine ago

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2023 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 20 janvier 2023.

Direction de l'information légale et administrative

Commande publique : les changements au 1er janvier 2023

1 semaine 2 jours ago

Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2022 apporte différentes modifications relatives aux marchés publics au 1er janvier 2023. Il prolonge notamment la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux allant jusqu’à 100 000 € et revalorise le taux minimal de l'avance accordée au titulaire pour les marchés conclus par l'État avec une PME.

Direction de l'information légale et administrative

Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?

1 semaine 2 jours ago

En cas d'impossibilité pour vous rendre au travail en raison d'une grève des transports, vous n'êtes pas en faute en cas d'absence ou de retard. Toutefois, vous devez prévenir votre employeur. En accord avec lui, vous pouvez recourir au télétravail si votre emploi le permet. Pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, d'autres mesures sont possibles pour éviter une baisse de leur rémunération. La fiche d'information de Service-Public.fr répond à vos questions.

Direction de l'information légale et administrative

Blocage du prix du gaz et de l'électricité pour l'habitat collectif en 2023

1 semaine 4 jours ago

Le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé en 2023. Il concerne désormais le gaz et l’électricité. Trois décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre 2022 définissent les évolutions de ces dispositifs.

Direction de l'information légale et administrative

Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

1 semaine 4 jours ago

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un décret publié au Journal officiel du 4 janvier 2023. Les personnes éligibles à cette aide peuvent en faire la demande depuis le 16 janvier 2023 sur un formulaire mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr.

Direction de l'information légale et administrative

Blocage du prix du gaz et de l'électricité pour l'habitat collectif en 2023

2 semaines 1 jour ago

Le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé en 2023. Il concerne désormais le gaz et l’électricité. Trois décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre 2022 définissent les évolutions de ces dispositifs.

Direction de l'information légale et administrative

Heures supplémentaires et rachat de jours de RTT : déduction forfaitaire de cotisations pour les employeurs de 20 à 249 salariés

2 semaines 3 jours ago

Depuis le 1er octobre 2022, pour les entreprises comptant entre 20 et 249 salariés, la réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire. Cette disposition a été pérennisé et alignée sur les modalités appliquées aux entreprises de moins de 20 salariés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette déduction s'applique désormais également pour le rachat de jours de RTT.

Direction de l'information légale et administrative

Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers

2 semaines 3 jours ago

Depuis le 27 décembre 2022, les salaires et les prestations sociales sont obligatoirement versés sur un compte bancaire dont le bénéficiaire est le titulaire ou cotitulaire. Salaires, allocations et prestations sociales ne peuvent donc plus être virés sur le compte d’une autre personne. Cette disposition prévue par la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle est entrée en vigueur fin 2022.

Direction de l'information légale et administrative

Le prêt à taux bonifié Résilience modifié et prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

2 semaines 4 jours ago

Initialement mis en place pour soutenir les entreprises souffrant de la crise sanitaire, le prêt à taux bonifié Résilience vise désormais à soutenir l'ensemble des entreprises ayant des problèmes de trésorerie liés aux impacts du conflit en Ukraine. Cette aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

Direction de l'information légale et administrative

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant en 2023

2 semaines 4 jours ago

L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants en stage en entreprise, une compensation financière appelée gratification minimale. Le montant minimal de la gratification d'un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1er janvier 2023 et passe à 4,05 € de l'heure au lieu de 3,90 €. La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales.

Direction de l'information légale et administrative

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