Face à l'augmentation des prix de 5,9 % sur un an, en août 2022, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ont décidé d'augmenter de 5 % en moyenne leurs aides financières au 1er septembre 2022. Le but est de soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap.

Le salarié exerçant dans le domaine de la santé ne peut pas se prévaloir d'une violation du secret médical pour contester son licenciement pour faute grave. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 juin 2022.

Différentes aides versées aux entreprises adaptées ont été réévaluées à la hausse consécutivement à la revalorisation du Smic. Ces nouveaux montants entrent en vigueur rétroactivement au 1er août 2022. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l'ensemble de ces revalorisations.

Depuis le 1er janvier 2022, le concubin du chef d'entreprise travaillant régulièrement à ses côtés peut demander le statut de conjoint collaborateur. Cette possibilité était déjà ouverte au conjoint marié et au partenaire de Pacs.

Depuis le 16 mai 2022, une aide a été instaurée en Île-de-France pour l'acquisition ou la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant. Celle-ci s'élève à 40 % du coût d'acquisition. Les caractéristiques particulières d'accessibilité à respecter viennent d'être précisées.

Depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Cette aide est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Les journalistes pigistes qui ont subi une diminution d'activité et une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d'une aide financière dont le taux de compensation au titre de l'année 2021 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 10 septembre 2022.

Suivi du planning, calcul du salaire, aide pour mettre fin à un contrat... L'Urssaf propose depuis début septembre 2022, une extension de sa plate-forme Pajemploi avec l'application Mon Pajemploi au quotidien. Elle accompagne les parents employeurs et leur assistante maternelle et simplifie les démarches et le suivi des gardes.

Face aux difficultés d'approvisionnement de certains produits (huile de tournesol, œufs et volailles), le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires et cosmétiques à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Comment informer le consommateur du changement de recette ? Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?

Face aux difficultés d'approvisionnement de certains produits (huile de tournesol, œufs et volailles), le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires et cosmétiques à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Comment informer le consommateur du changement de recette ? Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?

Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du contrat de travail soit imputée à l'employeur. C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation dans son arrêt du 6 juillet 2022.

Publication des objectifs de progression de votre index de l'égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d'activité a un taux de séparation moyen supérieur à 150 % ; nouvelles dispositions renforçant la protection des lanceurs d'alerte dans l'entreprise. Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les changements prévus en septembre 2022.

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023, selon de nouvelles modalités définies dans un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022.

À la suite des incendies causés par les importants feux de forêts survenus cet été en France, une « cellule incendie  » a été mise en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour accompagner les sinistrés. Deux numéros de téléphone sont ouverts pour informer et guider les particuliers et les professionnels victimes des incendies de l'été 2022. Un plan d'accompagnement comprenant des mesures fiscales comme des dégrèvements ou des aides est également mis en œuvre.

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA  », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonération d'impôt pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions. Service-Public.fr vous en explique le fonctionnement.

Actuellement de 18 centimes d'euro par litre, la remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle passe à 30 centimes d'euro par litre à partir du 1er septembre 2022, puis à 10 centimes d'euro par litre à partir du 1er novembre 2022.

L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

Pour les entreprises et les particuliers, la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) est supprimée dès l'année 2022. C'est ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2022 en date du 16 août 2022.

Publication des objectifs de progression de votre index de l'égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d'activité a un taux de séparation moyen supérieur à 150 % ; nouvelles dispositions renforçant la protection des lanceurs d'alerte dans l'entreprise. Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les changements prévus en septembre 2022.