Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de cette aide ont été simplifiés et son application a été prolongé pour l'année 2023.
À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations d’abonnements et de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Du 27 au 31 mars 2023 aura lieu la 6e édition de la Semaine de l’épargne salariale. Son objectif est de promouvoir auprès des salariés et des employeurs les dispositifs d’épargne salariale. Ainsi, le site dédié epargnesalariale-france.fr répertorie les nombreux événements et documents consacrés au sujet.
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il reste néanmoins possible de demander l'impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.
Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2022 dans la DSN de mars 2023 qui sera exigible le 5 ou le 17 avril 2023.
Depuis le 1er février 2023, il est possible pour les entreprises de déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte. Cette déclaration se fait sur le site des impôts à partir de « Votre espace personnel ».
Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2022. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Elles constituent les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique ce changement.
Vous êtes salarié et en arrêt de travail pour différents problèmes de santé. Pour autant vous n’interrompez pas la pratique de votre sport favori et vous participez à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie. L’employeur décide alors de vous licencier. Ce licenciement est-il justifié ? Avez-vous manqué à votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur ? La Cour de cassation répond à ces questions dans un arrêt du 1er février 2023.
Afin d'améliorer l'attractivité des métiers du tourisme, la première édition de la Semaine des métiers du tourisme sera organisée du 3 au 9 avril 2023. Pour labelliser un évènement dans le cadre de cette semaine, les entreprises ont jusqu'au 27 mars.
Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023.
Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, le dispositif du bail réel solidaire d’activité (BRSA) vient d’être mis en place pour les microentreprises. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille les points importants de ce dispositif.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe l’objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective, et d’ici 2030 pour la consommation, la production, la tranformation et la restauration. Afin d'encourager ces secteurs, le label national « anti-gaspillage alimentaire » a été lancé le 1er mars 2023. Les acteurs de la distribution peuvent déjà candidater pour obtenir ce label.
Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un décret publié au Journal officiel du 4 janvier 2023. Les personnes éligibles peuvent en faire la demande depuis le 16 janvier et jusqu'au 31 mars 2023 sur un formulaire mis en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Afin de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales, la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) instaurent un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans ces localités. Entreprendre-Service-Public.fr vous détaille ce dispositif.
L'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance reste interdite en France. C'est ce que prévoit un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 2 mars 2023. L'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage est déjà interdit depuis 2006 dans les pays de l'Union européenne pour les viandes importées.
En vue de la prochaine Grande Exposition du Fabriqué en France qui aura lieu à l'Élysée en juillet 2023, vous pouvez déposer vos candidatures jusqu’au 13 mars.
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Un décret publié au Journal officiel du 6 octobre 2022 harmonise les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire et modifie également les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.
L'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance reste interdite en France. Déjà interdit depuis 2006 dans les pays de l'Union européenne, l'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage l'est aussi pour les viandes importées. C'est ce que prévoit un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 2 mars 2023.
Anciennement appliqué entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire a été rétabli par la loi de finances pour 2023. Ce crédit d'impôt est réservé aux PME. Il s’applique aux dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.