Afin de répondre au mieux à vos attentes, un Guide des premières fois de l'entrepreneur est en cours d'élaboration. Un questionnaire est disponible pour connaître vos besoins et recueillir vos suggestions.
Bourses et logements étudiants, vous pouvez encore faire vos demandes jusqu’au 31 mai, événement Mai à vélo 2025, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
L'employeur ne peut pas justifier une différence de traitement entre 2 salariés par le critère d'appartenance à son cercle familial. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 2025 et publié au bulletin.
La loi du 30 avril 2025 dispense les sociétés commerciales de moins de 10 salariés (micro-entreprises au sens du droit de l'Union européenne) d'établir un rapport de gestion. Celui-ci comprend les informations en matière de durabilité de l'entreprise.
Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre d’Agnès Poix, chargée de la relation distancielle au sein de l’Opco Entreprises de proximité. Avec elle, nous avons évoqué comment un opérateur de compétences (Opco) peut accompagner les entreprises à développer les compétences de leurs salariés.
L'État met en place une plateforme afin de recueillir les demandes d'indemnisation des entreprises ayant subi un préjudice économique en raison des mesures de police prises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Il est possible d'effectuer une demande d'indemnisation dès à présent.
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025 intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.
Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Entreprendre.Service-Public.fr vous indique les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels de l'année 2024.
Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routière au travail du 12 au 16 mai 2025.
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, vous devez les prendre avant le 31 mai 2025. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, vous devez les prendre avant le 31 mai 2025. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
La loi du 30 avril 2025 vient de reporter l'application des obligations en matière de CSRD pour les PME cotées en bourse et les grandes entreprises. Explications.
Le Passeport de prévention, nouveau service améliorant le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, est ouvert aux organismes de formation. Il sera progressivement ouvert aux employeurs et aux travailleurs en 2026. Ce passeport répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
Le non-respect par l'employeur des mesures d'aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison du handicap. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 avril 2025 et publié au bulletin.
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi a été prolongé jusqu'au 31 août 2025. Un nouveau taux de contribution d'assurance chômage est applicable depuis le 1er mai 2025.
Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne le détail de ces évolutions.
Un arrêté du 15 janvier 2025 pose la liste des entités ne constituant pas des entreprises au sens du code de commerce. Elles ne relèvent donc pas du guichet unique des formalités.
Vous souhaitez créer une entreprise ou retrouver le chemin de l'emploi ? Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles relatives à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'appliquent. Voici la Minute Actu du mois d'avril.