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Service public - Commerces

Découvrez la Minute Actu du mois d'avril

1 jour 6 heures ago

Vous souhaitez créer une entreprise ou retrouver le chemin de l'emploi ? Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles relatives à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'appliquent. Voici la Minute Actu du mois d'avril.

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en mai 2025

3 jours 6 heures ago

Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !

Direction de l'information légale et administrative

Zones d'exonérations : la liste des communes reclassées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) publiée

1 semaine 6 jours ago

Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l'application des dispositifs d'exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR). L'arrêté fixant la liste des communes concernées vient de paraître.

Direction de l'information légale et administrative

Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2025 ?

2 semaines 1 jour ago

Cette année, certains locataires sont sollicités par l’administration fiscale, comme les propriétaires, pour indiquer la situation d’occupation de biens immobiliers. Service-Public.fr vous indique dans quels cas vous devez fournir des informations concernant votre logement, selon votre situation.

Direction de l'information légale et administrative

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2025 restent identiques à ceux de l’an dernier

2 semaines 2 jours ago

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.

Direction de l'information légale et administrative

Les jours fériés en 2025

2 semaines 3 jours ago

À l'approche des ponts du mois de mai, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Direction de l'information légale et administrative

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2025 restent identiques à ceux de l’an dernier

2 semaines 3 jours ago

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.

Direction de l'information légale et administrative

Les jours fériés en 2025

3 semaines ago

[Infographie] À l'approche des ponts du mois de mai, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Direction de l'information légale et administrative