Recueils des actes administratifs

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publier leurs décisions dans un document appelé Recueil des Actes Administratifs (RAA).

Infos pratiques

Le recueil des actes administratifs de la commune de Bois-le-Roi est établi chaque trimestre. Il est à disposition du public à l’accueil de la Mairie et en téléchargement sur cette page.