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Séance du 30 juin 2022

Date de la séance
Procès-verbal du CM du 12 mai 2022
Liste des délibérations - CM du 30 juin 2022
DELIB 22-55 - Approbation du compte de gestion
DELIB 22-56 - Désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif 2021
DELIB 22-57 - Vote du compte administratif 2021
DELIB 22-58 - Affectation définitive des résultats 2021
DELIB 22-59 - Décision modificative n°1 au BP 2022
DELIB 22-60 - Décision modificative n°2 au BP 2022
DELIB 22-61 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
DELIB 62 à 68 - Subventions solidarité Ukraine
DELIB 22-69 - Avenant n°1 au marché de création de deux logements allée de la Boissière.pdf
DELIB 22-70 - Protocole transactionnel rue de Seine
DELIB 22-71 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au Syndicat des Énergies de Seine-et-Marne pour le projet d’enfouissement de réseau place de la Cité / place de la République
DELIB 22-72 - Autorisation donnée au Maire de signer avec chaque association la convention cadre de mise à disposition des locaux communaux
DELIB 22-73 - Adhésion à l’association les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
DELIB 22-74 - Règlement intérieur du Bébé accueil
DELIB 22-75 -Convention partenariat référente santé pour BBA pour 2022-2023
DELIB 22-76 - Projet éducatif de territoire 2022-2025
DELIB 22-77 - Création d’un conseil des enfants
DELIB 22-78 - Tarifs de dérogations scolaires
DELIB 22-79 -Convention participation frais de restauration scolaire pour un enfant ULIS
Ordre du jour