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CVAE et CFE : versez votre premier acompte !

3 jours 2 heures ago

Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'acompte à payer est égal à 50 % de la contribution versée en 2024.

Direction de l'information légale et administrative

Comment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à l’étranger ?

1 semaine ago

Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de David Elizalde, conseiller du Commerce extérieur de la France (CCEF) et président du bureau d’Occitanie. Avec lui, nous avons évoqué comment il accompagne les entreprises dans leur projet de développement à l’international.

Direction de l'information légale et administrative

Soldes d'été 2025 : les dates

1 semaine 2 jours ago

Les soldes d'été 2025 débutent le mercredi 25 juin et se terminent le mardi 22 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités. Toutes les dates avec l'infographie de Service-Public.fr.

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Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !

1 semaine 3 jours ago

Environnement, loyauté des pratiques, droits de l'homme, développement local... Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ? Le Portail RSE regroupe les informations utiles sur les réglementations extra-financières (environnement, RH, gouvernance...) pour aider les entreprises.

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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025

1 semaine 4 jours ago

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle. L'ouverture de la 1re campagne d'affectation des fonds du solde de la TA est fixée au 26 mai.

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Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre

2 semaines 2 jours ago

Le réseau cuivre, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement d'ici à 2030 au profit de la fibre optique. La phase de fermeture technique débute dès janvier 2025. Afin d'accompagner les entreprises, le site Treshautdebit.gouv.fr a été créé et un guide pratique a été publié par la Direction générale des entreprises. Le passage pour les entreprises vers le très haut débit implique des enjeux et des échéances qu'Entreprendre.Service-Public.fr vous présente.

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Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?

2 semaines 2 jours ago

Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Elle modifie également d'autres dispositions concernant les travailleurs étrangers.

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Journée de solidarité : quelles sont les règles ?

2 semaines 4 jours ago

Pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s'applique aux salariés. Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle les règles relatives à cette journée spécifique.

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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025

2 semaines 4 jours ago

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle. L'ouverture de la 1re campagne d'affectation des fonds du solde de la TA est fixée au 26 mai.

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Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !

3 semaines ago

Environnement, loyauté des pratiques, droits de l'homme, développement local... Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ? Le Portail RSE regroupe les informations utiles sur les réglementations extra-financières (environnement, RH, gouvernance...) pour aider les entreprises.

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