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Pensez à votre disque de stationnement !

En agglomération, la zone bleue qui autorise le stationnement gratuit des véhicules a pour but de permettre la rotation des stationnements, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, afin notamment d’éviter des arrêts en double file ou dangereux pour la circulation.

Vignette

Cette autorisation de stationnement gratuit se doit donc d'être limitée dans le temps. Cette durée limitée du stationnement est contrôlée par un disque qui doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement et dont le modèle est fixé par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

Le dernier modèle prescrit émane de l'arrêté du 6 décembre 2007 (entré en vigueur le 21 décembre 2007), pris en application du décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R417-3 du code de la route, et de l’arrêté du 30 avril 2018. Depuis le 21 décembre 2007, le disque de stationnement doit être conforme aux caractéristiques décrites dans l'arrêté du 6 décembre 2007, il ne comporte qu’une seule fenêtre, indiquant uniquement l'heure d’arrivée. Il autorise une modulation de la durée du stationnement grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranches horaires de 10 minutes Le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais laissé à la libre appréciation de l'autorité municipale.

En France, le défaut de disque bleu ou sa non-conformité à l'arrêté du 6 décembre 2007 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.