Tarifs et facturation

Votre tarification est définie en début d’année scolaire en fonction des données CAF auxquelles la Commune a accès grâce au numéro d’allocataire que vous lui fournirez.

Si vous n’avez pas de numéro d’allocataire CAF ou que vous ne souhaitez pas le transmettre, vous devez fournir une copie de votre avis d’imposition de l’année N-1. Sans ces informations, le tarif maximum vous sera appliqué.

Pour chaque famille, la Commune prend en charge une partie du coût du service. 

Facturation

Aucun règlement ne se fait en Mairie.

• Pour la restauration

Vous recevez les factures de la part du prestataire API. Vous réglez votre facture sur l'espace citoyens par prélèvement automatique ou par carte bancaire.

• Pour le bébé accueil, l’accueil de loisirs et l’étude

Vous recevez les factures de la part du Trésor Public. Vous réglez votre facture directement auprès de lui. Pour régler votre facture en ligne, rendez-vous sur le site de télépaiement en utilisant la référence inscrite sur votre facture.

Le seuil minimum de facturation est fixé à 15 euros. L’émission d’une facture inférieure à 15 € sera ainsi différée dans l’attente d’une dette au moins égale à ce seuil.

• Pour le car scolaire

Le paiement est annuel et se fait lors de l’inscription, en ligne, auprès du Département.