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Séance du 20 octobre 2022

Date de la séance

Retrouvez la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022 sur la page Youtube de la commune:

https://studio.youtube.com/video/dULAOcWtU40/edit

Liste des délibérations du conseil municipal du 30 octobre 2022
DELIB 22-93 - Contrat particulier entre la commune de Bois-le-Roi et la SNCF portant occupation d’un espace ou local en gare de Bois-le-Roi non constitutive de droits réels
DELIB 22-94 - DELIB 22-94 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens de l’association « le Trait d’Union » 2021-2024
DELIB 22-95 - Règlement d’attribution de subventions aux associations
DELIB 22-96 - Décision modificative n° 4
DELIB 22-97- Durée des amortissements
DELIB 22-98 - Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de l'école Olivier Métra
DELIB 22-99 - Création de poste