Tarifs et facturation

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Tarifs

Les tarifs des services périscolaires sont votés chaque année en Conseil municipal. Ils se décomposent en tranches qui dépendent des revenus du foyer ainsi que du nombre d’enfants de la famille qui sont scolarisés en maternelle et en élémentaire sur la Commune. Ces éléments sont déterminés en début d’année scolaire en fonction des données CAF auxquelles la Commune a accès grâce au numéro d’allocataire que vous lui fournirez. Si vous n’avez pas de numéro d’allocataire CAF ou que vous ne souhaitez pas le transmettre, vous devez fournir une copie de votre avis d’imposition de l’année N-2. Sans ces informations, le tarif maximum vous sera appliqué. Pour chaque famille et quel que soit les tranches, la Commune prend en charge une partie du coût du service. Cette participation est variable selon les tranches.

Facturation

Aucun règlement de facture périscolaire ne se fait en Mairie.

  • Pour la restauration, vous recevez les factures de la part de notre prestataire ELIOR. Vous réglez votre facture directement auprès de lui, par prélèvement, par virement ou par l’envoi d’un chèque.
  • Pour l’accueil de loisirs et l’étude surveillée, vous recevez une facture de la part du Trésor public. Vous réglez directement auprès de lui. Nouveauté de la rentrée 2017 : vous avez désormais la possibilité de régler vos factures en ligne, via le site sécurisé www.tipi.budget.gouv.fr en utilisant la référence inscrite sur votre facture. Le seuil minimum de facturation est fixé à 15 euros. L’émission d’une facture inférieure à 15 € sera ainsi différée dans l’attente d’une dette au moins égale à ce seuil réglementaire. Par exemple, si votre facturation s’élève à 10 € en septembre et 10 € en octobre, vous ne recevrez qu’une seule facture de 20 € en novembre.
  • Pour le car scolaire, le paiement est annuel et se fait lors de l’inscription, en ligne, auprès du Département.
Tranches12e du revenu annuel imposable
T1 0 < R ≤ 1188 €
T2 1188 € < R ≤ 1511 €
T3 1511 € < R ≤ 1943 €
T4 1943 € < R ≤ 2700 €
T5 2700 € < R ≤ 3455 €
T6 3455 € < R ≤ 4321 €
T7 R > 4321 €
T8 Adultes et extérieurs
Restauration
Tranches1er enfant2e enfant3e enfant
T1 1,80€ 1,61€ 1,53€
T2 2,30€ 2,05€ 1,96€
T3 2,65€ 2,37€ 2,24€
T4 3,31€ 2,97€ 2,79€
T5 3,54€ 3,17€ 2,98€
T6 3,76€ 3,37€ 3,18€
T7 4,12€ 3,72€ 3,50€
T8 6,00€ 6,00€ 6,00€
ALSH / Forfait matin
Tranches1er enfant2e enfant3e enfant
T1 1,30€ 1,17€ 0,98€
T2 1,67€ 1,50€ 1,25€
T3 2,15€ 1,92€ 1,63€
T4 2,65€ 2,10€ 1,69€
T5 2,80€ 2,21€ 1,77€
T6 2,92€ 2,30€ 1,85€
T7 3,22€ 2,53€ 2,05€