Avis à la population - Recueil d’avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale

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Une réunion publique pour quoi faire ?

L’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), codifié à l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prescrit l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Ce document doit prévoir une couverture intégrale du territoire départemental par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants, ainsi que la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales.

Le « Pays de Seine » avec ses trois communes de Chartrettes, Fontaine-le-Port et Bois-le-Roi est avec ses 9491 habitants en dessous de ce seuil. Notre intercommunalité est donc directement concernée par l’application de cette loi. C’est aussi le cas d’une intercommunalité voisine « Entre Seine et Forêt » composée de Samoreau, Vulaines et Hericy qui compte 7 683 habitants.

Le Préfet a présenté le 13 octobre, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui créerait un nouvel ensemble regroupant, autour de Fontainebleau et Avon, 35 communes dont Bois-le-Roi, Chartrettes et Fontaine-le-Port. Ce nouvel ensemble, résultant de la fusion de 5 intercommunalités « Pays de Seine », « Entre Seine et Forêt », « Pays de Fontainebleau », « Pays de Bière » et « Terre du Gâtinais » aurait une population d’environ 73 000 habitants. Bois-le-Roi compterait 4 représentants sur 67 dans le conseil communautaire de cette nouvelle intercommunalité.

Le conseil municipal de Bois-le-Roi, comme tous les autres conseils municipaux et les conseils des communautés de communes actuelles ont jusqu’au 19 décembre pour se prononcer.

Dans ce cadre, la Municipalité souhaite l’expression la plus large des habitants sur le sujet.

Aussi, vous êtes invités à exprimer votre opinion dans le recueil mis à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Les personnes ne pouvant se rendre en Mairie peuvent faire part de leur avis à l’adresse suivante : cliquez ici

Vous trouverez dans la zone de téléchargement le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Publications

Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale novembre 2015 PDF - 8.3 Mo
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