Démarches administratives
 
 
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES :
Pour Obtenir
Où s'adresser
Pièces à fournir
COÛT
ETAT CIVIL
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Déclaration à faire dans les 3 jours suivant la naissance
Gratuit
Acte de reconnaissance
Mairie du domicile
Antérieure : identité du ou des parents
Postérieure : acte de naissance de l'enfant
Gratuit
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Nom, Prénom, date de naissance, filiation, enveloppe timbrée
Gratuit
Extrait d'acte de naissance pour les français nés à l'étranger
Service Central
de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9
02.51.77.30.30
Acces au site : http://www.diplomatie.gouv.fr/
Nom, Prénom, lieu et date de naissance, filiation
enveloppe timbrée
Gratuit
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt
Nom (éventuellement de jeune fille) Prénom, date du décès, enveloppe timbrée
Gratuit
Dossier de Mariage
Mairie du domicile
Se procurer le guide des futurs époux à la mairie
Gratuit
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Nom et Prénom des époux, date du mariage, enveloppe timbrée
Gratuit
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile Demande écrite
Gratuit
Parrainage civil Mairie du domicile Acte de naissance de l'enfant, carte d'identité des parrains et marraines
Gratuit
Carte Nationale d'Identité Mairie du domicile Extrait d'acte de naissance, 2 photos, 1 justificatf de domicile de 3 mois, livret de famille, ancienne carte
Gratuit
Certificat de nationalité Tribunal d'Instance de Fontainebleau
159, rue Grande
01.60.74.90.80
Livret de famille, justificatif de domicile de 3 mois, extrait d'acte de naissance
Gratuit
Adjonction au nom de famille Mairie du domicile Livret de famille, justificatif de domicile de 3 mois, extrait d'acte de naissance des parents, consentement écrit de l'enfant si il est âgé de 13 ans
Gratuit
VOITURE
Carte grise

Sous-Préfecture de Fontainebleau
37, rue Royale
01.60.74.66.77

Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte nationale d'identité,  
Certificat de non gage

Sous Préfecture ou Préfecteure du lieu d'immatriculation

 enveloppe timbrée
Gratuit
ELECTIONS
Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile avant le 31 décembre

Justificatif du domicile attestant l'attache avec la commune de 3 mois, carte d'identité, ancienne carte d'électeur
 Gratuit
DIVERS
Passeport

Mairie du domicile

Validité 10 ans, carte d'identité en cours de validité, livret de famille ou passeport de 10 ans ou extrait d'acte de naissance si 1ère demande, 2 photos, 1 justificatif de domicile de 3 mois 60€ ou 30€ pour les mineurs
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs de nationalité française

Mairie du domicile

Présence du père ou de la mère. Livret de famille. Carte d'identité de l'enfant. Jugement de divorce si parents divorcés
 Gratuit
Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National
44317 NANTES cedex 3
https://www.cjn.justice.gouv.fr

Nom (jeune fille pour les femmes mariées), prénom, adresse, photocopie carte d'identité, enveloppe timbrée
Gratuit
Recensement Militaire

Mairie du domicile

Livret de famille. Se fait à l'âge de 16 ans pour les garçons comme pour les filles
Gratuit